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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : juin 2026

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ARTICLE 2 — ÉDITEUR

Pour toute information sur l'éditeur du site, se reporter aux Mentions légales.


ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le site permet d'accéder aux services suivants :

  • Vente de stickers et étiquettes personnalisés
  • Vente d'accessoires de pose
  • Prise de contact et demande de devis

L'accès est gratuit et disponible depuis tout appareil connecté à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur. STICKERGREEN se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.


ARTICLE 4 — DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition et limitation du traitement. Ces droits s'exercent en contactant STICKERGREEN à contact@stickergreen.com ou via le formulaire de contact du site.

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ARTICLE 10 — DURÉE

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée à compter de l'accès au site par l'Utilisateur.


ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort du siège social de STICKERGREEN seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.