Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juin 2026
ARTICLE 1 — ÉDITEUR ET VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site stickergreen.com, édité par :
STICKERGREEN — SASU au capital de 50 000 € Siège social : 38 Bis Grand Rue, 16200 Jarnac RCS Angoulême : 909 669 848 — TVA : FR13909669848 Contact : contact@stickergreen.com — 06 40 63 70 08
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre STICKERGREEN et tout acheteur, professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »), passant commande sur stickergreen.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
STICKERGREEN propose des stickers et étiquettes personnalisés, fabriqués à la commande à partir des fichiers graphiques fournis par le Client. Les produits sont fabriqués en France, dans notre atelier de Jarnac (Charente).
Les caractéristiques essentielles des produits (matières, finitions, dimensions, durabilité) sont décrites sur les fiches produit du site. Le Client est invité à les consulter avant toute commande.
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES FICHIERS CLIENTS
4.1 Propriété des fichiers Les logos, visuels, marques et tout fichier graphique transmis par le Client dans le cadre d'une commande restent la propriété exclusive du Client ou de leurs ayants droit. STICKERGREEN n'acquiert aucun droit sur ces éléments du fait de la commande.
4.2 Autorisation d'utilisation En transmettant ses fichiers, le Client déclare être titulaire des droits nécessaires sur l'ensemble des éléments graphiques fournis (logos, illustrations, textes, photographies, marques) et accorde à STICKERGREEN une licence limitée, non exclusive et non cessible, aux seules fins de production de la commande.
4.3 Responsabilité du Client Le Client est seul responsable des fichiers transmis. STICKERGREEN ne pourra être tenue responsable en cas de violation de droits de tiers (droits d'auteur, droits de marque, droits à l'image) résultant de la reproduction des éléments fournis par le Client. Le Client garantit STICKERGREEN contre tout recours de tiers à ce titre.
4.4 Utilisation par STICKERGREEN STICKERGREEN s'engage à ne pas utiliser les fichiers clients à des fins autres que la production de la commande, et notamment pas à des fins commerciales, promotionnelles ou de démonstration, sans accord écrit préalable du Client.
ARTICLE 5 — COMMANDE
5.1 Processus de commande Le Client configure son produit en ligne (forme, dimensions, matière, quantité, fichier graphique) et valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La commande est ferme à réception du paiement intégral.
5.2 Vérification des fichiers STICKERGREEN procède à une vérification technique du fichier transmis (résolution, format, zone de coupe). En cas de problème technique rendant la production impossible ou susceptible d'affecter la qualité, STICKERGREEN contacte le Client pour lui soumettre un fichier corrigé ou une alternative.
5.3 Bon à tirer (BAT) Lorsque la visualisation en ligne ne permet pas de garantir un rendu conforme aux attentes du Client, ou à la demande expresse du Client, STICKERGREEN soumet un bon à tirer (BAT) avant lancement en production. Le BAT est un aperçu numérique du produit final transmis au Client par email. La production ne démarre qu'après validation écrite du BAT par le Client. Aucune production ne sera lancée sans cette validation explicite.
5.4 Confirmation de commande Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client à l'issue du paiement.
ARTICLE 6 — PRIX ET PAIEMENT
6.1 Prix Les prix affichés sur stickergreen.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). STICKERGREEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
6.2 Paiement Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. STICKERGREEN ne conserve aucune donnée bancaire : les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés (Shopify Payments, PayPal, etc.). Tout frais lié à un incident de paiement (rejet, impayé) est à la charge du Client.
6.3 Promotions STICKERGREEN peut proposer des offres promotionnelles à durée limitée. Les conditions de chaque offre sont précisées sur la page correspondante et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
ARTICLE 7 — DÉLAIS DE PRODUCTION ET LIVRAISON
7.1 Délai de production Les produits étant fabriqués à la commande, le délai de production est généralement compris entre 2 et 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (ou de la validation du BAT le cas échéant). Ce délai peut être allongé en cas de commande en grande quantité, de complexité technique particulière ou de problème de traitement du fichier graphique. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.
7.2 Livraison Les délais et tarifs de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison. STICKERGREEN ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7.3 Réception Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison et à STICKERGREEN dans les 48 heures suivant la réception.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
8.1 Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les stickers et étiquettes produits à partir des fichiers du Client sont des produits personnalisés : aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la production lancée.
Le Client reconnaît et accepte expressément cette exclusion lors de la validation de sa commande sur le site.
8.2 Annulation avant production Toute demande d'annulation doit être adressée à contact@stickergreen.com dans les meilleurs délais. Si la production n'a pas encore démarré, STICKERGREEN s'efforcera d'y donner suite. Aucune annulation ne peut être acceptée une fois la production lancée.
8.3 Erreur imputable à STICKERGREEN En cas d'erreur de production imputable à STICKERGREEN (défaut d'impression, erreur de découpe, produit non conforme au BAT validé), STICKERGREEN propose au choix du Client : une réimpression à ses frais ou un remboursement intégral. Toute réclamation doit être adressée à contact@stickergreen.com dans un délai de 14 jours suivant la réception, accompagnée de photos du produit défectueux.
8.4 Erreur dans le fichier client STICKERGREEN ne peut être tenue responsable d'un défaut résultant d'une erreur dans le fichier transmis par le Client (faute d'orthographe, mauvaise résolution, couleur non conforme à un Pantone non spécifié, etc.), dès lors que la production est conforme au fichier validé.
ARTICLE 9 — GARANTIES
STICKERGREEN garantit la conformité de ses produits aux descriptions figurant sur le site. La durabilité annoncée (ex. garantie 5 ans en extérieur) s'entend dans des conditions normales d'utilisation et de pose. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une pose incorrecte.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
STICKERGREEN ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.